Attention : Les paris sportifs et jeux d'argent doivent être pris au sérieux car ils représentent un risque financier et psychologique.
Vous pariez et jouez à vos propres risques et en connaissance de cause. Dépendance aux Jeux ?
Au sens de loi sur les loteries, seuls sont interdits les paris exploités de manière professionnelle
(art. 33 LLP). La loi ne décrit pas de manière plus précise la notion de paris professionnels. De façon simplifiée, on peut parler d'organisation professionnelle de paris lorsqu'il y a but lucratif, c'est-à-dire lorsque l'organisation de paris contribue à l'entretien de l'organisateur.
A l'inverse, proposer, fournir et conclure des paris relatifs à des manifestations sportives est admissible, pour autant qu'il n'y ait pas de but commercial et que l'organisation soit limitée, tant dans le temps qu'au niveau du cercle de participants. Par exemple, l'organisation, entre collègues de bureau, de paris sur les matchs de la Coupe du monde de football (" Football-Toto ") est admissible, de même que la conclusion de paris sur le score d'un match de hockey sur glace dans un cercle restreint (par exemple entre parents, amis et conaissances). En cas de doute, il est recommandé de s'adresser en premier ressort à l'autorité cantonale compétente pour accorder des autorisations ou, éventuellement, à l'autorité de surveillance fédérale ( Office fédéral de la justice, section Loteries et paris ) et de lui demander d'examiner si les paris envisagés sont soumis, dans le cas d'espèce, à la loi sur les loteries et, le cas échéant, si une autorisation est nécessaire et s'il est possible d'en obtenir une.
LÉGISLATION SUISSE :
Législation en Suisse :
Selon la loi sur les loteries (art. 34 LLP), la législation cantonale peut permettre la négociation ou la conclusion professionnelles de paris au totalisateur relatifs à des manifestations sportives qui se déroulent sur le territoire du canton ( il en est ainsi, par exemple, des courses de chevaux sur le lac gelé de St-Moritz ou encore des courses de chevaux à Dielsdorf, Avenches etc ). Le pari au totalisateur présente la caractéristique suivante: l'organisateur redistribue la totalité des enjeux encaissés ( déduction faite d'éventuels frais ) entre les joueurs qui ont correctement parié, en se basant sur un tableau des gains avec des cotes variables. Celui qui entend organiser de tels paris est prié de s'adresser à l'autorité en charge des loteries et paris du canton sur le territoire duquel la manifestation sportive devrait avoir lieu.
En principe, l'exploitation de paris par le biais d'Internet est soumise aux mêmes conditions que l'organisation des paris classiques. Proposer activement, fournir ou faire de la publicité pour des paris non autorisés proposés sur Internet est en principe interdit sur le territoire suisse ( par exemple les bannières publicitaires sur les pages d'accueil des sites Internet, mais aussi la publicité sur les maillots ou sur les banderoles lors de manifestations ssportives ).
Pour les particuliers, le simple fait de jouer à de tels paris proposés sur Internet, que ce soit par le biais d'Internet, d'un téléphone mobile, du réseau fixe, de la télévision interactive etc, que l'offre provienne de Suisse ou de l'étranger, est en revanche permis.
Légalité des Paris Sportifs en Suisse :
